Le projet GéoTransMD

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Le projet GEOTRANS MD est un projet collaboratif français visant à définir une architecture télématique européenne destinée à supporter la future réglementation visant à rendre accessible de manière électronique l’ensemble des documents de transport. Équiper tous les transports de matières dangereuses d’un système de localisation et communication de données.

Le consortium portant ce projet est composé de représentants de l’Etat (ministère des transports), de laboratoires de recherche (CEA, LNE) et de sociétés privées représentants les différents acteurs de la chaîne logistique et des infrastructures de transport.

L’objectif du projet GEOTRANS MD est de définir et démontrer un système de communication et d’information applicable dans le cadre de cette future obligation et qui permettrait de créer un écosystème français répondant à cette demande européenne.

Pour cela, le projet GeoTrans MD élargit à tous les acteurs concernés par le transport de marchandises dangereuses et ne se limite pas aux seuls transporteurs et autorités en charge de la gestion des accidents ou des incidents.

Cela permet d’envisager des bénéfices pour chacun en :

  • Evitant les multiples saisies dans les différents systèmes grâce au transfert des données depuis l’initiateur du transport jusqu’au destinataire.
  • Facilitant la tenue des différents documents, cahiers et plans en permettant à chaque partenaire de sauvegarder et consolider les données qui le concerne et que la réglementation demande.
  • Permettant d’envisager des dérogations ponctuelles pour faciliter la circulation sur certains itinéraires.
  • Permettant à chacun quelque soit la taille de son entreprise de bénéficier du même service.
  • Facilitant la transparence des actions réalisées avec rigueur chaque jour et ainsi démontrer le professionnalisme et le sérieux des acteurs du transport de matières dangereuses.
  • Intégrant les équipements et solutions télématiques déjà déployés chez certains acteurs pour démontrer les avantages complémentaires qu’ils peuvent apporter.

Les principes du projet

Ils concernent :

  • D’une part de rendre équivalent les documents électroniques aux documents papiers alors qu’actuellement seuls les formes papiers sont opposables.
  • D’autre part, de poser un principe d’architecture minimum introduisant deux niveaux de tiers de confiance.
    L’un (TP2 : Tiers de confiance de niveau 2) choisit librement par les entreprises en charge du transport qui stockera de façon sécurisée avec un contrôle d’accès restreint aux acteurs que l’entreprise accepte à l’instant t.
    L’autre (TP1 : Tiers de confiance de niveau 1) pour les autorités publiques sert de liens entre les acteurs institutionnels et les TP2 afin que ces derniers transmettent l’information lors de la sollicitation qui leur est adressée par ces acteurs institutionnels via le TP1 auprès duquel chacun est référencé.

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Exemple d’élargissement pour l’utilisation des données pour partager entre les acteurs afin d’avoir un bénéfice pour chacun

Schéma général de principe du projet

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Exemple d’un cas d’utilisation

Il implique l’expéditeur des matières dangereuses, le destinataire, le chargeur, les transporteurs pour partager le document de transport, y associer le moyen de transport et sa position.

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Dans un premier temps, le fournisseur et le client établissent un contrat commercial pour l’acquisition et le transport de la (les) matière(s) dangereuse(s). Lié par ce contrat, le fournisseur doit expédier le produit. Généralement, il s’adresse à un spécialiste du transport, mandataire ou chargeur. Celui-ci détermine le ou les moyens de transport(s) ou leur(s) combinaison(s) la(les) mieux adaptée(s). Pour ce transport, l’expéditeur ou son prestataire doivent établir un document de transport qui sera fourni au transporteur, lorsque celui-ci viendra prendre en charge la marchandise, puis transmis à chaque transporteur jusqu’à l’arrivée de l’ensemble de produits chez le destinataire. Actuellement, ce document est sous forme papier. Avec l’introduction de la télématique, une dématérialisation sera possible et le document devra pouvoir être accessible pour le chargeur puis pour le ou les transporteurs.

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Le chargeur accède donc au document électronique et ouvre l’accès au transporteur concerné.

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Le transporteur associe au document l’identifiant du moyen de transport contenant les produits.

Ce moyen de transport est équipé d’un système de suivi adapté et, à la demande du transporteur, le système de suivi de flotte met à disposition de l’espace sécurisé ces informations de position avec une fréquence définie dans la législation. Ainsi seront accessibles, les informations du document de transport et le moyen de transport qui contient le chargement d’une part et d’autre part, le moyen de transport et sa position en temps réel ainsi que l’historique depuis le moment de rattachement du moyen de transport au document de transport.

Ainsi, chaque acteur, avec les droits d’accès qui le concerne, pourra suivre son document de transport ou le moyen de transport qui lui est associé.